CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Maison La Roque – Traiteur à domicile
Dernière mise à jour : [05/04/2025]
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Maison La Roque, entreprise de traiteur à domicile, représentée par Michaël Nadjarian, auprès de ses clients particuliers ou professionnels, en France.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Article 2 – Prestations proposées
Maison La Roque propose :
- Des prestations de traiteur à domicile (repas, cocktails, buffets…),
- Des cours de cuisine privés,
- Des prestations de chef à domicile.
Les prestations sont proposées sur devis personnalisé, établi selon les besoins du client.
Article 3 – Commande et devis
Toute commande de prestation fait l’objet d’un devis écrit et détaillé, envoyé par email ou remis en main propre.
Le devis a une durée de validité de 15 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la signature du devis et le versement d’un acompte de 50 % du montant total TTC.
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les tarifs tiennent compte :
- du nombre de convives,
- du lieu de la prestation,
- des éventuelles contraintes logistiques ou techniques.
Modalités de paiement :
- 50 % d’acompte à la commande,
- Solde à régler le jour de la prestation, au plus tard.
- À propos des paiements en devise étrangère
- Chez Maison La Roque, les paiements s’effectuent en euros. Si vous choisissez de régler dans une autre devise, les éventuels frais de conversion ou commissions bancaires appliqués par votre établissement seront à votre charge. Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute question liée à ce sujet.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces, ou chèque (sur accord préalable).
Article 5 – Modification ou annulation
Par le client :
- Jusqu’à 15 jours avant : l’annulation est possible sans frais, l’acompte est remboursé.
- De 14 à 7 jours avant la date prévue : l’acompte est conservé.
- Moins de 7 jours avant la prestation : 100 % du montant dû est exigé, sauf cas de force majeure justifié.
Par Maison La Roque :
En cas d’impossibilité exceptionnelle d’assurer la prestation (maladie grave, force majeure), Maison La Roque s’engage à :
- Informer le client dans les plus brefs délais,
- Rembourser intégralement les sommes versées,
- Si possible, proposer une solution de remplacement équivalente.
Article 6 – Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation (lieu, accès, matériel disponible…),
- S’assurer de la conformité des installations mises à disposition (cuisine, électricité, eau courante, hygiène…),
- Respecter les horaires convenus.
Maison La Roque se réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation si les conditions ne garantissent pas la sécurité ou l’hygiène requise.
Article 7 – Responsabilité
Maison La Roque est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Elle ne saurait être tenue responsable :
- des retards dus à des causes externes (embouteillages, intempéries…),
- de dommages liés à une utilisation non conforme des installations du client.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les recettes, visuels, supports pédagogiques ou photographies utilisés lors des prestations demeurent la propriété de Maison La Roque. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 9 – Données personnelles
Maison La Roque s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées pour le traitement des commandes et la communication. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : admin@maisonlaroque.fr
Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Sarlat-la-Canéda.